Une infrastructure ouverte pour mieux informer après un décès
Clarvia transforme les règles officielles en démarches versionnées et étayées par des sources, que les équipes d'intérêt général peuvent examiner, réutiliser et adapter.
Ce que vous pouvez réutiliser
Clarvia Graph regroupe le modèle de traçabilité, les affirmations vérifiées à partir des sources, les modèles de démarches, les outils de validation, les exports statiques et une version publique de la liste de démarches. Le jeu de données lex fournit des textes législatifs officiels à jour en Markdown normalisé, accompagnés des fichiers sources officiels conservés et de leurs sommes de contrôle.
Conçu pour être réutilisé
Clarvia maintient des schémas natifs et des vues compatibles avec CPSV-AP, CCCEV, ELI et PROV-O. Le code et les données sont publiés sous les licences ouvertes indiquées dans le dépôt. Les textes législatifs officiels conservés restent soumis aux conditions propres à leur source.
À qui cela s'adresse
Les équipes d'intérêt général peuvent examiner, réutiliser et adapter cette infrastructure. Les documents provenant de sources officielles restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.