Maladie en phase terminale et démarches en Mali : liste officielle en 5 étapes

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   Coordination des soins palliatifs et de l'accompagnement médical spécialisé

   • Prise en charge hospitalière et spécialisée : Au Mali, le suivi des affections graves ou chroniques (oncologie, insuffisance organique sévère, pathologies dégénératives) s'organise principalement autour des centres hospitaliers universitaires de Bamako (CHU du Point G, CHU Gabriel Touré, Hôpital du Mali) et des hôpitaux régionaux placés sous la tutelle du Ministère de la Santé et du Développement Social du Mali, en lien avec les programmes nationaux soutenus par l'Organisation mondiale de la Santé [2] [5].
   • Soins de support et maintien à domicile : L'équipe médicale traitante établit un protocole de prise en charge de la douleur et des soins de confort pouvant être poursuivi en ambulatoire ou à domicile en coordination avec les centres de santé de référence (CSRéf) et les centres de santé communautaires (CSCom) [2] [5]. Il est essentiel de demander un dossier médical complet récapitulant le diagnostic, les traitements antalgiques prescrits et les consignes d'urgence [2].
   • Couverture sanitaire et prise en charge financière : Si votre proche est affilié à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CANAM) ou relève du régime d'assistance médicale (RAMED), le médecin traitant doit constituer le dossier d'affection de longue durée afin d'assurer la prise en charge des hospitalisations, des médicaments essentiels et des actes spécialisés selon les règles coordonnées avec l'Institut National de Prévoyance Sociale [3] [4].
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   Rédaction des volontés médicales et désignation d'une personne de confiance

   • Expression écrite des volontés médicales : Bien que le droit malien ne prévoie pas de registre national électronique de directives anticipées, toute personne majeure et capable peut consigner par écrit, de manière datée et signée devant témoins ou devant notaire, ses souhaits relatifs aux traitements médicaux, à la limitation des interventions invasives et au lieu de soins souhaité (maintien à domicile ou structure hospitalière) [1] [2].
   • Désignation d'un représentant familial ou personne de confiance : En pratique hospitalière malienne, l'équipe soignante relevant du Ministère de la Santé et du Développement Social du Mali associe étroitement la famille aux décisions thérapeutiques lorsque le patient ne peut plus s'exprimer [2]. Désigner formellement par écrit un proche référent (conjoint, parent ou enfant majeur) évite tout conflit familial et garantit que le médecin référent dispose d'un interlocuteur unique [1] [2].
   • Versement au dossier médical : Nous conseillons de remettre une copie signée de ces volontés médicales et des coordonnées de la personne de confiance au praticien hospitalier responsable ainsi qu'au médecin de famille, et d'en conserver un exemplaire accessible au domicile de votre proche [2].
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   Établissement des procurations bancaires, mandats notariés et protection juridique

   • Procurations bancaires : Tant que votre proche dispose de sa pleine capacité juridique et cognitive, il est prioritaire de se rendre auprès de ses établissements bancaires au Mali (ou de solliciter un déplacement à domicile ou à l'hôpital d'un chargé de clientèle) pour signer une procuration bancaire sur ses comptes courants, permettant à un mandataire désigné de régler les frais médicaux et les charges courantes [1].
   • Mandat notarié d'administration : Pour les actes de gestion plus larges (gestion de biens immobiliers, perception de loyers, représentation auprès des administrations fiscales ou sociales), votre proche peut établir une procuration générale ou spéciale par acte authentique devant un notaire malien conformément aux règles civiles publiées par le Secrétariat Général du Gouvernement du Mali [1].
   • Mesures de protection judiciaire en cas d'altération des facultés : Si la maladie entraîne ultérieurement une perte durable du discernement empêchant toute manifestation de volonté, le Code des personnes et de la famille (Loi n° 2011-087) prévoit que le tribunal civil peut être saisi par la famille ou le ministère public pour organiser une mesure de tutelle ou d'administration légale des biens du majeur incapable [1].
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   Activation des prestations d'invalidité, de dépendance et des dispositifs pour les aidants

   • Pension d'invalidité du secteur privé (INPS) : Si la personne malade est un travailleur salarié affilié à l'Institut National de Prévoyance Sociale et que la pathologie réduit d'au moins deux tiers sa capacité de travail ou de gain, une demande de pension d'invalidité peut être introduite avant l'âge légal de la retraite sur présentation d'un certificat médical détaillé et après évaluation par le médecin-conseil [3].
   • Majoration pour assistance d'une tierce personne : Lorsque l'état de santé de l'assuré invalide nécessite l'aide constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne, le régime géré par l'Institut National de Prévoyance Sociale prévoit une majoration spécifique de la pension d'invalidité afin de soutenir l'accompagnement à domicile [3].
   • Congés médicaux et droits des agents publics : Pour les fonctionnaires relevant de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS), la législation prévoit des congés de longue durée avec maintien total ou partiel du traitement, tandis que les proches aidants salariés peuvent solliciter auprès de leur employeur des autorisations d'absence pour événements familiaux ou assistance médicale selon le Code du travail malien [1] [3].
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   Organisation anticipée du testament, des assurances et des documents patrimoniaux

   • Rédaction d'un testament valide : Selon la Loi n° 2011-087 portant Code des personnes et de la famille publiée par le Secrétariat Général du Gouvernement du Mali, toute personne saine d'esprit peut organiser la transmission de ses biens par testament authentique (reçu par un notaire ou un juge en présence de témoins), testament olographe (entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur) ou testament mystique, dans le respect de la réserve héréditaire et de l'option de statut successoral [1].
   • Vérification des contrats d'assurance et d'épargne : Il est recommandé de recenser les polices d'assurance-vie, de prévoyance professionnelle ou de couverture de prêts bancaires afin de vérifier la rédaction exacte des clauses bénéficiaires et les conditions de mobilisation anticipée en cas d'invalidité absolue et définitive [1] [3].
   • Centralisation des pièces d'état civil et foncières : Rassemblez dans un dossier sécurisé les originaux et copies légalisées de l'acte de naissance, de la carte NINA ou biométrique, du livret de famille, de l'acte de mariage (mentionnant le régime matrimonial et l'option monogamique ou polygamique), des bulletins de pension ou de salaire, ainsi que des titres fonciers ou permis d'occuper [1]. Si un héritier réside à l'étranger ou si des biens se situent hors du Mali, vérifiez la concordance des actes d'état civil avec l'appui d'un notaire [1].

Autorités officielles et contacts vérifiés

Sources officielles vérifiées par Clarvia

1. [1]
   Les Codes consolidés et Loi n° 2011-087 portant Code des Personnes et de la Famille — Secrétariat Général du Gouvernement du Mali (SGG)
2. [2]
   Documentation officielle et politiques sanitaires nationales — Ministère de la Santé et du Développement Social du Mali
3. [3]
   Le régime malien de sécurité sociale (INPS, CMSS, CANAM - maladie et invalidité) — Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
4. [4]
   Portail officiel de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) — Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CANAM)
5. [5]
   Mali : profil sanitaire et programmes de santé publique — Organisation mondiale de la Santé (OMS)