Que faire lors d'un décès entre Maroc et Royaume-Uni : liste officielle en 5 étapes

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   Constatation Médicale du Décès et Autorisation Judiciaire ou Sanitaire au Maroc

   • Décès en clinique ou à l'hôpital : Le médecin traitant de l'établissement hospitalier établit le certificat médical de constatation de décès précisant si la mort est de cause naturelle et non contagieuse [1][5].
   • Décès à domicile, à l'hôtel ou sur la voie publique : Contactez immédiatement les services d'urgence au Maroc (SAMU 141, Police 19 en zone urbaine ou Gendarmerie Royale 177 hors agglomération). Le médecin du Bureau municipal d'hygiène (BMH) de la commune ou de l'arrondissement (par exemple à Casablanca, Marrakech, Rabat ou Tanger) se déplace pour constater le décès et délivrer le certificat médical [1][5]. En cas de mort subite, suspecte, accidentelle ou non naturelle, une enquête de police ou de gendarmerie est ouverte et l'autorisation du procureur du Roi près le tribunal compétent (souvent après autopsie médico-légale) est indispensable avant toute levée du corps, inhumation ou rapatriement [1].
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   Assurance Rapatriement, Opérateurs Funéraires Agréés et Assistance Consulaire Britannique

   • Vérification de l'assurance voyage ou rapatriement : Avant de signer un contrat funéraire à titre individuel, vérifiez si la personne décédée bénéficiait d'une assurance voyage, d'une assistance médicale internationale ou d'une garantie liée à une carte bancaire ; la compagnie d'assistance mandate et finance généralement directement les opérateurs funéraires dans les deux pays [1][3].
   • Mandatement des pompes funèbres au Maroc et au Royaume-Uni : En l'absence d'assureur coordinateur, mandatez une société de pompes funèbres et de transport funéraire international agréée au Maroc, qui travaillera en coordination avec une entreprise funéraire réceptrice au Royaume-Uni affiliée à la National Association of Funeral Directors ou à la National Society of Allied and Independent Funeral Directors (SAIF) [1][4]. Clarvia mentionne ces répertoires officiels à titre purement informatif et ne cautionne, ne conseille ni ne classe aucun prestataire.
   • Contact consulaire britannique : Informez la British Embassy Rabat (téléphone +212 537 63 33 33) ou le centre d'assistance consulaire 24h/24 du Foreign, Commonwealth & Development Office à Londres (+44 20 7008 5000) pour obtenir le guide officiel en cas de décès au Maroc ainsi que la liste des entreprises de pompes funèbres locales anglophones et francophones [1][2].
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   Déclaration du Décès à l'État Civil au Maroc, Apostille et Reconnaissance au Royaume-Uni

   • Déclaration auprès du Bureau de l'état civil au Maroc : Munie du certificat médical de décès (et, le cas échéant, du permis du procureur du Roi), la famille ou l'entreprise de pompes funèbres déclare le décès auprès du Bureau de l'état civil de la commune du lieu de décès au Maroc, conformément aux procédures centralisées sur le Portail national de l'État civil (alhalalmadania.ma) et le portail consulaire (consulat.ma), afin d'obtenir des copies intégrales et extraits de l'acte de décès [1][5][6].
   • Apostille, traduction et reconnaissance au Royaume-Uni : L'acte de décès marocain étant rédigé en arabe ou en français, faites apposer l'Apostille de La Haye par les autorités marocaines compétentes (tribunal de première instance ou autorité locale habilitée) et faites établir une traduction certifiée en anglais [1][7]. Un décès survenu hors du Royaume-Uni ne fait pas l'objet d'une déclaration obligatoire dans le délai national de 5 jours auprès d'un Register Office local (Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord) ou de 8 jours auprès de National Records of Scotland (Écosse) ; l'acte de décès marocain apostillé et traduit en anglais est reconnu par les administrations britanniques, selon les directives du Foreign, Commonwealth & Development Office [1][8][9].
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   Rapatriement International vers le Royaume-Uni ou Inhumation Locale au Maroc

   • Rapatriement international du corps vers le Royaume-Uni : L'entreprise de pompes funèbres marocaine réunit l'acte de décès, le certificat médical de non-contagion, le certificat de soins de conservation (thanatopraxie), le procès-verbal de mise en bière en cercueil hermétique muni d'un caisson métallique zingué établi sous le contrôle du Bureau municipal d'hygiène (BMH), ainsi que l'autorisation de transfert de corps et le laissez-passer mortuaire délivrés par les autorités préfectorales ou provinciales et les services du ministère de la Santé [1][6]. À l'arrivée au Royaume-Uni, l'entreprise funéraire britannique accomplit les formalités auprès du Coroner en Angleterre et au Pays de Galles (où l'autorisation du Coroner et le formulaire Form 104 / Out-of-England Order régissent les mouvements transfrontaliers et l'autorisation de crémation ou d'inhumation) ou auprès du Healthcare Improvement Scotland Death Certification Review Service (DCRS) via National Records of Scotland en Écosse [1][8][9].
   • Inhumation locale et règles relatives à la crémation : Une inhumation locale au Maroc peut être organisée rapidement après délivrance du permis d'inhumer communal ; en revanche, le Maroc ne disposant généralement pas de crématorium en activité, la crémation nécessite en pratique le rapatriement préalable du corps vers le Royaume-Uni ou un autre pays disposant d'installations autorisées [1].
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   Notifications Administratives, Pensions de Survivants, Fiscalité et Règlement de la Succession

   • Démarches administratives, prestations et succession (Probate / Confirmation) au Royaume-Uni : Si la personne décédée résidait habituellement en Angleterre, au Pays de Galles ou en Écosse, utilisez le service public Tell Us Once (dans les 28 jours suivant l'obtention du numéro de référence) pour notifier simultanément HM Revenue & Customs (HMRC), le Department for Work and Pensions, HM Passport Office (pour annuler le passeport britannique), la DVLA et les services municipaux [1][10]. Les partenaires survivants éligibles peuvent demander le Bereavement Support Payment ou les droits à pension auprès du Department for Work and Pensions (Bereavement Service au +44 800 151 2012, ou via l'International Pension Centre) [11][12]. Pour débloquer les comptes bancaires ou gérer les biens situés au Royaume-Uni, l'exécuteur ou l'administrateur sollicite un Grant of Probate (ou Letters of Administration) en Angleterre et au Pays de Galles, ou une Confirmation auprès du Sheriff Court en Écosse [9][13].
   • Prestations sociales et règlement de la succession au Maroc : Si la personne décédée était affiliée à un régime marocain ou détenait des biens au Maroc, les ayants droit peuvent solliciter l'allocation au décès et la pension de survivants (qu'il est conseillé de déposer dans un délai de 12 mois suivant le décès pour conserver l'effet rétroactif au jour du décès) auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (centre d'appel 3939 ou +212 80 20 30 100) ou de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) pour le secteur public [14][15]. Le blocage et le règlement des comptes bancaires ainsi que la dévolution successorale des biens situés au Maroc s'effectuent devant un notaire marocain ou des adoul selon le statut successoral applicable [1][5].

Autorités officielles et contacts vérifiés

Sources officielles vérifiées par Clarvia

1. [1]
   Dossier d'information consulaire en cas de décès au Maroc — GOV.UK / Foreign, Commonwealth & Development Office
2. [2]
   Ambassade du Royaume-Uni à Rabat : coordonnées et services consulaires — GOV.UK
3. [3]
   Démarches après un décès survenu à l'étranger — GOV.UK
4. [4]
   Répertoire officiel des entreprises de pompes funèbres au Royaume-Uni — National Association of Funeral Directors (NAFD)
5. [5]
   Portail national de l'État civil au Maroc : procédures de déclaration — Ministère de l'Intérieur du Maroc
6. [6]
   Services consulaires marocains : état civil et transfert de corps — Ministère des Affaires étrangères du Maroc (consulat.ma)
7. [7]
   Légalisation et Apostille de documents publics — GOV.UK / Foreign, Commonwealth & Development Office
8. [8]
   Déclarer un décès en Angleterre et au Pays de Galles — GOV.UK
9. [9]
   Déclarer un décès en Écosse — National Records of Scotland
10. [10]
    Service de notification unique Tell Us Once après un décès — GOV.UK
11. [11]
    Allocation de soutien au deuil (Bereavement Support Payment) — GOV.UK / Department for Work and Pensions
12. [12]
    Centre international des pensions (International Pension Centre) — GOV.UK / Department for Work and Pensions
13. [13]
    Demander l'homologation d'une succession (Applying for probate) — GOV.UK / HM Courts & Tribunals Service
14. [14]
    Allocation au décès : conditions et pièces à fournir — Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
15. [15]
    Pension de survivants : démarches et délais — Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)